bonplanmaison

La Société Métallurgique Liotard Frères au capital de 4 545 450 euros , dont le siège social est Levée de la Loire 37700 St Pierre des Corps , immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de TOURS sous le n° B 542 084 447 , anime un site Internet www.bonplanmaison.com Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bonplanmaison.com par des personnes physiques non commerçantes.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LIOTARD . Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.bonplanmaison.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine.

PRODUITS

Les clients sont informés sur le site www.bonplanmaison.com des caractéristiques essentielles des produits, ainsi que les conditions de garantie et d’expédition. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...). Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LIOTARD ne saurait être engagée.

COMMANDE

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison Les informations enregistrées par site www.bonplanmaison.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre LIOTARD et ses clients. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, LIOTARD s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. LIOTARD ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

PRIX

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition

FRAIS DE PORT

Tous nos prix s’entendent au départ de St Pierre des Corps (37).
Nos conditions franco sont applicables pour tout montant facturé supérieur à 150 euros HT.
Pour toute livraison express, un coût supplémentaire sera facturé.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE CLIENT

LIOTARD accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par LIOTARD et réception du paiement .LIOTARD se réserve la possibilité de refuser d’honorer la commande en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par LIOTARD.

PAIEMENT – SECURISATION DES TRANSACTIONS DE REGLEMENT

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande. Le client peut effectuer son paiement :
Par carte bancaire ( Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard ) .
Par chèque. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du bon de commande accompagné du règlement .
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements « PAYPAL » Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de LIOTARD (et ne sont donc pas conservées par LIOTARD). Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque comme indiqué sur le site.

LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine . Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par courrier E-mail avant l'expédition de sa commande. La livraison n'inclut pas la mise en service ni l’assemblage des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. En cas de non respect de la livraison , dans les trente (30 jours) à compter du lendemain de la réception de la commande, sauf accord contraire entre les parties ( art. L 121- 20- 3 du code de consommation) LIOTARD doit informer le client du maintien possible de la commande et proposer un nouveau délai. Si le client ne souhaite pas accepter le nouveau délai, il se verra proposer le remboursement ou éventuellement un produit équivalent. Le remboursement s’effectuera dans un délai de trente (30) jours maximum.

LIOTARD ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. Le client peut annuler une commande en contactant le service Clients ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
LIOTARD DIFFUSION
Service Clients
LEVEE DE LA LOIRE
BP 160
37701 ST PIERRE DES CORPS Cedex
L'annulation ne sera prise en compte par LIOTARD que si la mise en préparation, l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par LIOTARD

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer LIOTARD, en indiquant la référence de la commande, soit en appelant nos conseillers téléphoniques au 02 47 32 38 49 ou 02 47 32 38 58 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 - 13 h 30 à 16 h00.
soit par e-mail commerce@bonplanmaison.com
soit par courrier adressé à :
LIOTARD DIFFUSION
Service Clients
LEVEE DE LA LOIRE
BP 160
37701 ST PIERRE DES CORPS Cedex

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne l’annulation de la commande, le client sera rembourser dans les 30 jours au lendemain de la réception du produit dans son emballage d’origine et en parfait état.

DELAI DE RETRACTATION

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. LIOTARD est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement la totalité des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des frais de retour ( art L 121-20). Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients :

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LEVEE DE LA LOIRE
BP 160
37701 ST PIERRE DES CORPS Cedex
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

SERVICE APRES VENTE - GARANTIE

Produit défectueux à réception : En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, LIOTARD s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de retour restent à la charge du client (art L 121-20 du Code de la consommation). Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients :

LIOTARD DIFFUSION
Service Clients
LEVEE DE LA LOIRE
BP 160
37701 ST PIERRE DES CORPS Cedex

Le client recevra dans les jours suivants le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci. Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article ou lors de sa livraison. Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers LIOTARD ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit de rectification sur les données nominatives en contactant le services clients , à l’adresse e-mail commerce@bonplanmaison.com

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés demeurent la propriété de LIOTARD jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par LIOTARD).

VOTRE SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 02 47 32 38 49 ou 02 47 32 38 58 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 - 13 h 30 à 16 h00.
Le client peut, à tout moment, s'adresser à LIOTARD à l’adresse e-mail commerce@bonplanmaison.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.bonplanmaison.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LIOTARD. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.bonplanmaison.com ,doit avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de LIOTARD. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.bonplanmaison.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de LIOTARD.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LIOTARD. Elles peuvent être modifiées à tout moment par LIOTARD .

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre LIOTARD et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Tours, même en cas de pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’apportant ni novation, ni dérogation à la présente clause de juridiction.

LIENS VERS D’AUTRES SITES.

Le site www.bonplanmaison.com peut contenir des liens vers d'autres sites. LIOTARD n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites (à l'exception du site www.valoreau.fr , www.liotardlpg.com ) ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.